Conditions Générales Decogalerie

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ou « CGV ») régissent les relations contractuelles existant entre :

D’un part la marque Decogalerie, propriété de la société YUVA SAS, société au capital de 135 295.21 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 487 651 085 dont le siège est 75, boulevard Haussmann, 75 008 PARIS ci-après dénommé « Decogalerie »,

Et d’autre part les clients dénommés « Client » ou « Acheteurs ».

2. Objet et champs d’application

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles les Acheteurs peuvent se porter acquéreur des produits auprès de Decogalerie et en obtenir la livraison ainsi que de définir les droits et obligations respectives des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Ces CGV sont les seules applicables dans le cas de l’achat auprès de Decogalerie. Decogalerie peut-être amené à modifier ponctuellement certaines des dispositions des présentes CGV. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

3. Passation de commande

La validation de la commande vaut pour acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et les accepte.

Toute commande vaut pour acceptation des prix et description des produits. Decogalerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4. Information produit

Decogalerie apporte le plus grand soin à fournir toutes les informations relatives aux produits vendus quant à leurs caractéristiques propres, leur fonctionnalité, leur origine, leur mode de fabrication, ainsi qu’aux photographies ou vidéos illustrant les produits.

Pour la fabrication des produits réalisés à la main, les informations fournies sur les produits sont indicatives et peuvent être sujettes à des variations mineures.

5. Prix et TVA

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, TVA 20,0% ou 5,5% comprises hors les frais de livraison. Les frais de livraison sont payés au moment du paiement global de la commande.

Pour toute commande dont l'adresse de livraison se situe en dehors de la Communauté Européenne, le prix payé est hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée sera payée par le destinataire au moment de la réception de la commande. Cette taxe dépend du pays de réception.

Decogalerie se réserve le droit de modifier les prix de vente et de livraison à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui ont été indiqués au moment de la commande.

6. Promotions, réductions et bons d'achat

A différentes occasions Decogalerie est susceptible de proposer des promotions pour tout ou partie de ses clients. Les conditions d'utilisations de ces promotions, réductions et bons d'achats sont définies par Decogalerie qui se réserve le droit d'écourter, proroger, modifier ou même annuler tout type d'opération.

7. Disponibilité des produits

Les produits proposés sont toujours disponible, dans la limite du stock indiqué et sous le délai indiqué.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, Decogalerie s’engage à en informer le Client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

8. Livraison

Les produits achetés sont livrés en France, partout en Europe et dans le monde. Les livraisons sont assurées par les marques de créateurs des produits, directement depuis leur atelier ou l’endroit où ils sont effectivement fabriqués.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une livraison en plusieurs colis notamment si plusieurs produits commandés en même temps n’ont pas les mêmes délais de livraison ou si les produits commandés simultanément proviennent de marques de créateurs distincts.

Les délais de livraison sont fonction des produits et des marques de créateurs et sont indiqués sur chaque page produit.

A réception de la commande, le client se doit de vérifier si les produits livrés sont endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature, toute anomalie les concernant.

Dans le cas où l'adresse du destinataire de la commande est erronée ou incomplète, Decogalerie pourra demander au client de lui régler les frais relatif à une nouvelle livraison.

9. Rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose du délai légal en vigueur au moment de la commande pour exercer son droit de rétractation. Ce délai vaut à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port pour le retour des produits.

Ce droit ne peut pas être exercé pour des produits personnalisés, c'est-à-dire confectionnés selon les spécifications demandées par le client. Il n'est donc pas possible de retourner les articles qui ont fait l'objet d'une personnalisation: ajout d'un prénom, date de naissance, texte, choix d'une couleur ou d'un motif particulier.

10. Retours

Les remboursements devront être demandés auprès du service commercial de Decogalerie. La prise de contact avec le service commercial est obligatoire au préalable de toute réexpédition de produit. C’est le service commercial qui en indiquera les modalités. En particulier, l’adresse à laquelle retourner le ou les produits.

Le numéro de commande doit impérativement figurer dans la demande d’échange ou de remboursement.

Le Client peut souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur des produits retournés qui couvre le risque de spoliation ou de perte de cette marchandise par le transporteur.

Le retour s’effectue au frais et risques du Client.

Dans le cas d'un retour, dès réception du(des) produit(s) en retour et validation de leur bon état par le réceptionnaire, Decogalerie déclenchera le remboursement du montant de l’achat (produits et frais de port).

Le droit de remboursement n’est possible que dans la mesure où les produits sont retournés dans leur parfait état d’origine, emballé, complet, ne présentant aucune trace de choc ou d’utilisation. Decogalerie se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement, ou de réaliser un remboursement partiel, dans le cas où les produits reçus ne respectent pas les précédentes conditions.

11. Limites de responsabilité

Decogalerie ne pourra être tenu pour responsables du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

En tout état de cause, la responsabilité de Decogalerie, a raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total de la commande concernée de l’Acheteur.

12. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Decogalerie est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant ses Clients et visiteurs. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1246619 en date du 31 juillet 2007.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images et vidéos des produits proposés par Decogalerie sont la propriété de Decogalerie. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Decogalerie.

14. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Decogalerie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Decogalerie décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

 

Version du 18/06/2015